Samenvatting in het Nederlands
Kadanso is een B2B-dienst van GRABE SComm voor sportzalen. Maandformules zijn op elk moment opzegbaar, met ingang op het einde van de lopende maand; jaarformules lopen tot het einde van de betaalde periode. Uw gegevens blijven van u en zijn altijd gratis exporteerbaar. Kadanso neemt geen commissie op de betalingen van uw leden. Belgisch recht is van toepassing.
Summary in English
Kadanso is a B2B service by GRABE SComm for gyms. Monthly plans can be cancelled at any time, effective at the end of the current month; yearly plans run until the end of the paid period. Your data remains yours and can be exported for free at any time. Kadanso takes no commission on your members’ payments. Belgian law applies.
1. Objet et définitions
Les présentes conditions régissent l’accès au service Kadanso (le « Service »), logiciel en ligne de gestion de salles de sport édité par GRABE SComm, [à compléter : adresse du siège], BCE [à compléter : n° BCE] (« GRABE »). Le « Client » est l’entreprise exploitant une ou plusieurs salles qui souscrit au Service. Les « Adhérents » sont les clients du Client.
2. Service réservé aux professionnels
Le Service est destiné exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. En créant un compte, le Client confirme agir à ce titre. Les présentes conditions prévalent sur toute condition d’achat du Client, sauf accord écrit contraire.
3. Compte et accès
Le Client crée son compte en ligne et fournit des informations exactes. Il est responsable des accès qu’il donne à son personnel et de la confidentialité des identifiants. Il prévient GRABE sans délai en cas d’usage non autorisé.
4. Essai gratuit
Chaque nouvelle salle bénéficie d’un essai gratuit de 7 jours, sans engagement. Le Client choisit une formule et enregistre un moyen de paiement (carte ou mandat SEPA) ; aucun montant n’est prélevé avant la fin de l’essai, et le Client peut résilier avant cette date sans aucun frais. À défaut de formule choisie trois jours après la fin de l’essai, l’accès au back-office est suspendu (les adhérents gardent l’accès à leurs contrats) ; les données restent exportables pendant [à compléter : durée, p. ex. 30 jours], puis sont supprimées.
5. Formules et prix
Les formules et leurs prix sont publiés sur la page Tarifs : Essentiel 59 € et Pro 99 € par mois, Club 149 € par mois plus 49 € par salle supplémentaire, hors TVA. Une facturation annuelle peut être convenue sur demande, aux conditions d’un devis écrit. Aucuns frais d’installation ne sont facturés.
GRABE peut faire évoluer ses prix en prévenant le Client par e-mail au moins 60 jours à l’avance. Le Client peut alors résilier sans frais avant l’entrée en vigueur du nouveau prix.
6. Facturation et paiement
L’abonnement est payable d’avance, par période mensuelle ou annuelle, par prélèvement ou carte via Stripe. Les factures sont émises avec la TVA applicable et transmises par voie électronique conformément à la réglementation belge. Le prélèvement est automatique à chaque échéance. En cas d’échec de paiement, le Client est invité à mettre à jour son moyen de paiement ; sans régularisation dans les 3 jours, l’accès au back-office est suspendu jusqu’au paiement (les adhérents conservent l’accès à leurs contrats et à la résiliation en ligne) ; des intérêts de retard au taux légal (loi du 2 août 2002) peuvent être réclamés.
7. Durée et résiliation
Sans engagement. La formule mensuelle se résilie à tout moment depuis l’espace du Client ou par e-mail, avec effet à la fin du mois en cours. La formule annuelle court jusqu’à la fin de la période payée ; elle est reconduite pour un an sauf résiliation avant son échéance, et GRABE envoie un rappel au moins 30 jours avant. Aucune pénalité de sortie n’est due.
Chaque partie peut résilier immédiatement en cas de manquement grave de l’autre partie, non corrigé dans les 15 jours d’une mise en demeure écrite.
8. Paiements de vos adhérents
Les paiements des Adhérents sont traités par Stripe, sur un compte Stripe ouvert au nom du Client (Stripe Connect). Le Client conclut directement avec Stripe et accepte ses conditions. Les fonds sont versés par Stripe au Client ; GRABE ne perçoit aucune commission et ne détient à aucun moment les fonds des Adhérents. Les frais de Stripe sont à charge du Client, selon le tarif de Stripe.
9. Vos engagements
- Le Client est le vendeur face à ses Adhérents : il fixe ses offres, ses prix et ses conditions, et reste responsable de ses obligations légales, comptables et fiscales.
- Il veille à l’exactitude des informations légales affichées (dénomination, BCE, adresse, contact).
- Il utilise le Service de manière licite, sans tenter d’en compromettre la sécurité ni d’accéder aux données d’autres clients.
10. Conformité
Le Service intègre des mécanismes destinés à aider le Client à respecter la réglementation applicable aux abonnements (mise en évidence de la reconduction, rappels, résiliation et rétractation en ligne, journal de preuves). Ces mécanismes sont activés par défaut. Ils ne constituent pas un conseil juridique et ne dispensent pas le Client de vérifier ses propres conditions générales.
11. Disponibilité et support
GRABE met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service (obligation de moyens). Des interruptions pour maintenance peuvent survenir ; elles sont, dans la mesure du possible, annoncées et planifiées en dehors des heures de pointe. Le support est assuré par e-mail [à compléter : e-mail et horaires du support], en français, en néerlandais et en anglais.
12. Données
Les données du Client et de ses Adhérents appartiennent au Client. Il peut les exporter gratuitement à tout moment. En fin de contrat, les données restent exportables pendant [à compléter : durée, p. ex. 30 jours], puis sont supprimées, sauf obligation légale de conservation.
Pour les données des Adhérents, GRABE agit comme sous-traitant du Client. Les engagements des parties figurent dans le contrat de sous-traitance (article 28 du RGPD) [à compléter : lien vers le contrat de sous-traitance], qui fait partie intégrante des présentes conditions. Voir aussi la politique de confidentialité.
13. Propriété intellectuelle
GRABE reste titulaire de tous les droits sur le Service, son code et sa marque. Le Client dispose d’un droit d’utilisation non exclusif et non transférable pendant la durée de son abonnement.
14. Responsabilité
La responsabilité de GRABE est limitée aux dommages directs et prévisibles, et plafonnée au montant payé par le Client pour le Service au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Cette limitation ne s’applique pas en cas de dol, de faute intentionnelle ou de faute lourde. Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure.
15. Modification des conditions
GRABE peut modifier les présentes conditions en prévenant le Client par e-mail au moins 30 jours à l’avance. Si le Client refuse les nouvelles conditions, il peut résilier sans frais avant leur entrée en vigueur.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Les parties cherchent d’abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux de [à compléter : arrondissement judiciaire du siège de GRABE] sont seuls compétents.