Des contrôles réels
Le SPF Économie contrôle régulièrement les salles de sport : affichage des prix, clauses de reconduction, domiciliation. Une majorité des salles contrôlées depuis 2022 étaient en infraction.
Conformité
La loi, appliquée pour vous.
Par défaut.
Les abonnements de salle de sport sont très encadrés en Belgique et en Europe. Kadanso intègre ces règles dans chaque parcours et garde la preuve de tout. Voici ce que cela veut dire, sans jargon.
Pourquoi c’est important maintenant
Une nouvelle obligation
La loi du 20 avril 2026 impose d’avertir l’adhérent sur un support durable, au plus tard 15 jours avant la date limite pour s’opposer à la reconduction. Elle entre en vigueur en 2027.
Un bouton de rétractation
Une directive européenne (2023/2673) prévoit une fonction de rétractation en ligne pour les contrats conclus à distance, applicable depuis juin 2026 et en cours de transposition en Belgique.
Un abonnement, étape par étape
Voici ce que Kadanso fait automatiquement pour un abonnement de 12 mois vendu en ligne.
- Jour 0
Inscription
La clause de reconduction est affichée en évidence avant la validation. Le contrat est confirmé par e-mail, avec son PDF.
- 14 jours
Rétractation
L’adhérent peut se rétracter en ligne. Le remboursement est calculé au prorata de ce qui a été consommé.
- Avant l’échéance
Rappel
Un e-mail part tout seul avant la date limite, avec cette date et un lien pour s’opposer à la reconduction. Par défaut 30 jours avant, pour garder de la marge.
- Après reconduction
Résiliation libre
L’adhérent peut résilier à tout moment, sans frais, avec un préavis de deux mois maximum.
- Toujours
Preuves
Chaque étape est horodatée dans un journal qui ne peut plus être modifié.
Concrètement, à quoi ça ressemble ?
À gauche, le rappel reçu par l’adhérent. À droite, ce que vous retrouvez dans le journal de preuves.
Les règles, et ce que fait Kadanso
Reconduction tacite
- Ce que dit la règle
- La clause de reconduction doit être mise en évidence (en gras, dans un encadré, en première page). Après la première reconduction, l’adhérent peut résilier à tout moment, sans indemnité, avec un préavis de deux mois maximum. À partir de 2027, il doit être prévenu au moins 15 jours avant la date limite pour s’y opposer.
- Ce que fait Kadanso
- Encadré dans le parcours d’inscription et en tête du contrat PDF. Rappel automatique par e-mail, 30 jours avant la date limite par défaut. Préavis plafonné à deux mois et aucun frais de sortie paramétrable.
Référence : Code de droit économique, art. VI.91 ; loi du 20 avril 2026, art. 5
Vente en ligne et rétractation
- Ce que dit la règle
- Pour un contrat conclu à distance, l’adhérent reçoit l’information précontractuelle avant de payer et dispose de 14 jours pour se rétracter. S’il demande à commencer tout de suite, il paie au prorata de ce qu’il a utilisé.
- Ce que fait Kadanso
- Informations affichées avant le paiement, confirmation par e-mail avec PDF, case « commencer tout de suite » jamais pré-cochée, bouton « Se rétracter » et calcul au prorata.
Référence : CDE, art. VI.45 et suivants ; directives 2011/83/UE et 2023/2673
Résiliation en ligne
- Ce que dit la règle
- En France, la résiliation en ligne « en trois clics » est obligatoire. En Belgique, c’est une bonne pratique qui vous protège : elle sert aussi de preuve.
- Ce que fait Kadanso
- Bouton « Résilier » dans l’espace adhérent, date de fin calculée, accusé de réception envoyé par e-mail avec la date et l’heure de la demande.
Référence : Code de la consommation (FR), art. L215-1-1
Prix, consentements et données
- Ce que dit la règle
- Les prix doivent être visibles sans donner de données personnelles. Les e-mails marketing demandent un accord préalable, jamais une case pré-cochée. Les données des adhérents sont protégées par le RGPD.
- Ce que fait Kadanso
- Page publique avec planning et tarifs, consentement marketing séparé et non coché, hébergement dans l’UE, export et anonymisation des données sur demande.
Référence : CDE, livre VI ; RGPD (UE) 2016/679
Ce que Kadanso fait pour vous
- Applique les règles par défaut, pour chaque adhérent
- Envoie les rappels et accusés de réception
- Empêche les paramétrages contraires à la loi
- Garde les preuves horodatées
- Suit l’évolution des textes et met l’outil à jour
Ce qui reste de votre ressort
- Votre salle reste le vendeur face à ses adhérents
- Vos informations légales (BCE, adresse, contact) doivent être exactes
- Vos conditions générales vous appartiennent : faites-les relire
- Les paiements en espèces au comptoir restent possibles
- Vos obligations comptables et fiscales
Cette page résume, en langage courant, des règles en vigueur ou annoncées au 25 septembre 2026. Elle ne constitue pas un avis juridique. Kadanso vous aide à respecter vos obligations ; faites valider vos conditions générales par votre conseil.
Dormez tranquille.
Testez le parcours complet (inscription, rappel, résiliation) avec vos propres formules pendant 7 jours.